Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Maÿa SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 63 rue Fromenteau – 91260 Juvisy-sur-Orge – France
SIREN : 102262805
SIRET : 10226280500017
RCS : Évry
TVA intracommunautaire : FR28102262805
Email : contact.maya.co@gmail.com
Site internet : www.mayabeachwear.com

Ci-après désignée « Maÿa ».

Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Maÿa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de :

Maillots de bain
Bijoux destinés à accessoiriser les maillots
Accessoires de plage
Accessoires de mode
Toute autre collection commercialisée ultérieurement par Maÿa.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs.

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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet.

Chaque fiche produit comporte notamment :

une description détaillée ;
les caractéristiques principales ;
les tailles disponibles ;
les couleurs disponibles ;
les conseils d’entretien ;
le prix TTC.

Les photographies ont une valeur illustrative.

Maÿa s’efforce de reproduire les couleurs avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, des différences peuvent apparaître selon :

les écrans ;
les téléphones ;
les tablettes ;
les ordinateurs ;
les réglages de luminosité.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Maÿa.

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ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés :

en stock ;
en précommande lorsque cela est indiqué.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir :

attendre le réapprovisionnement ;
recevoir un avoir ;
être remboursé intégralement.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Maÿa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité.

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ARTICLE 7 – COMMANDE

Toute commande est réalisée directement sur le site internet.

Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes.

Après validation de la commande :

un email de confirmation est envoyé ;
un récapitulatif est disponible dans le compte client lorsque celui-ci existe.

Maÿa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :

de fraude ;
de tentative de fraude ;
d’utilisation abusive de codes promotionnels ;
d’impayé ;
de litige antérieur.

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ARTICLE 8 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

La création d’un compte client n’est pas obligatoire.

Le Client demeure responsable :

de son identifiant ;
de son mot de passe ;
de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

Le Client s’engage à informer immédiatement Maÿa en cas d’utilisation frauduleuse.

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ARTICLE 9 – PAIEMENT

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
Visa
Mastercard
Apple Pay
Google Pay
PayPal
Klarna

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Aucune commande ne sera expédiée avant validation du paiement.

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ARTICLE 10 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin d’assurer la sécurité des transactions, Maÿa peut procéder à des vérifications complémentaires.

Elle peut notamment demander :

une pièce d’identité ;
un justificatif de domicile ;
tout document permettant de confirmer l’identité du titulaire du moyen de paiement.

À défaut de transmission des éléments demandés dans un délai raisonnable, Maÿa pourra annuler la commande et procéder au remboursement des sommes encaissées.

Parfait. Voici la Partie 2 des Conditions Générales de Vente de Maÿa.

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ARTICLE 11 – LIVRAISON

Maÿa livre ses produits en France métropolitaine ainsi que dans les pays d’Europe proposés lors de la validation de la commande.

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin et expédiées via l’un des transporteurs sélectionnés par Maÿa, notamment Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou DHL, selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils correspondent au délai moyen constaté après l’expédition de la commande.

Maÿa ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

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ARTICLE 12 – DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les produits proposés en précommande comportent un délai spécifique clairement indiqué avant la validation de la commande.

En cas de commande comprenant des produits en stock et des produits en précommande, Maÿa pourra :

expédier l’ensemble de la commande en une seule fois ;
ou procéder à plusieurs expéditions, selon son organisation logistique.

Le Client en sera informé lorsque cela est nécessaire.

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ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de livraison contre signature, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis avant son acceptation.

En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert ou incomplet), le Client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter Maÿa dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 14 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client dispose d’un délai raisonnable après réception pour signaler toute erreur de préparation ou tout produit manquant.

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d’identifier clairement le problème rencontré.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été utilisé, porté, lavé ou détérioré avant la constatation de l’anomalie.

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ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :

contact.maya.co@gmail.com

Le Client devra ensuite retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Maÿa ou produit défectueux.

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ARTICLE 16 – CONDITIONS DE RETOUR

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des produits proposés, les retours ne seront acceptés que si les conditions suivantes sont réunies :

le produit n’a jamais été porté, sauf pour un simple essayage ;
il n’a jamais été lavé ;
il n’a subi aucune modification ;
il ne présente aucune odeur (parfum, lessive, fumée, crème solaire, etc.) ;
aucune trace de maquillage, d’autobronzant, de sable ou de toute autre substance n’est présente ;
la protection hygiénique est parfaitement intacte lorsqu’elle est présente ;
toutes les étiquettes d’origine sont toujours fixées au produit ;
le produit est retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Maÿa se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Dans cette hypothèse, le produit sera réexpédié au Client à ses frais.

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ARTICLE 17 – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX BIJOUX ET ACCESSOIRES

Les bijoux et accessoires commercialisés par Maÿa sont conçus pour compléter les collections de la marque.

Le Client est informé que leur exposition répétée au chlore, à l’eau salée, au sable, aux produits cosmétiques, aux parfums ou à une utilisation intensive peut entraîner une évolution normale de leur aspect.

Cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut de conformité.

Les bijoux présentant des traces d’utilisation ne pourront faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.

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ARTICLE 18 – REMBOURSEMENTS

Après réception et contrôle des produits retournés, Maÿa procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Si le produit retourné ne respecte pas les conditions prévues aux présentes CGV, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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ARTICLE 19 – ÉCHANGES

Sous réserve des stocks disponibles, Maÿa pourra proposer un échange de taille ou de couleur.

À défaut de disponibilité, le Client pourra choisir entre :

un remboursement ;
un avoir ;
l’attente d’un réassort lorsque celui-ci est prévu.

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ARTICLE 20 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Maÿa bénéficient de plein droit :

de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut couvert par l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse :

contact.maya.co@gmail.com

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ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

Maÿa met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site internet ainsi que la qualité des produits proposés.

Toutefois, la responsabilité de Maÿa ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation des produits par le Client ;
non-respect des conseils d’entretien ;
usure normale des produits ;
détérioration résultant d’un accident, d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée ;
retard ou inexécution imputable à un transporteur ;
indisponibilité temporaire du site internet ;
force majeure.

Les photographies et visuels présents sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon les séries de fabrication ou les paramètres d’affichage des écrans.

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ARTICLE 22 – CONSEILS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN

Les produits Maÿa sont conçus avec des matériaux sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité.

Afin de préserver leurs caractéristiques, le Client est invité à :

rincer le maillot à l’eau claire après chaque baignade ;
privilégier un lavage à la main avec un savon doux ;
ne pas utiliser d’eau de Javel ni de produits abrasifs ;
éviter le sèche-linge ;
laisser sécher à l’air libre, à l’abri du soleil direct ;
éviter les surfaces rugueuses susceptibles d’endommager le tissu ;
retirer les bijoux et accessoires métalliques avant un lavage.

Les dommages résultant du non-respect de ces recommandations ne pourront être considérés comme un défaut de conformité.

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ARTICLE 23 – BIJOUX ET ACCESSOIRES

Les bijoux et accessoires commercialisés par Maÿa sont destinés à compléter les collections de la marque.

Ils ne doivent pas être soumis de manière prolongée :

à l’eau de mer ;
au chlore ;
aux parfums ;
aux huiles ;
aux lotions ;
aux produits cosmétiques.

Une légère évolution de leur aspect (brillance, teinte ou finition) liée à une utilisation normale ne constitue pas un défaut.

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ARTICLE 24 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de Maÿa jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison au Client.

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ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Maÿa est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

le nom « Maÿa » ;
le logo ;
les créations graphiques ;
les modèles de maillots de bain ;
les bijoux ;
les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
les illustrations ;
les éléments de design ;
les catalogues ;
les contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maÿa est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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ARTICLE 26 – AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le site doivent refléter une expérience réelle d’achat.

Maÿa se réserve le droit de supprimer tout avis :

injurieux ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
frauduleux ;
comportant des informations personnelles ;
contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

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ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont utilisées notamment pour :

le traitement des commandes ;
la livraison ;
le service après-vente ;
la gestion des retours ;
la lutte contre la fraude ;
la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant :

contact.maya.co@gmail.com

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

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ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE

Maÿa ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
guerre ;
acte terroriste ;
grève générale ;
panne des réseaux de communication ;
défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur indépendante de la volonté de Maÿa.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

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ARTICLE 29 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront précisées dès l’adhésion de Maÿa à un organisme de médiation agréé.

Avant toute saisine du médiateur, le Client est invité à adresser sa réclamation au service client à l’adresse :

contact.maya.co@gmail.com

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ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque la loi le permet, les litiges relevant de la compétence des juridictions commerciales pourront être portés devant le Tribunal de commerce d’Évry.

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ARTICLE 31 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

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ARTICLE 32 – MODIFICATION DES CGV

Maÿa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette publication.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

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Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de :

Maÿa SAS

63 rue Fromenteau

91260 Juvisy-sur-Orge

France

E-mail : contact.maya.co@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :